Conditions Générales d'Utilisation


Conditions générales d’utilisation

Article 1- Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir d’une part les modalités de mise à disposition des services et outils fournis par la société MUCHIMUCHI au moyen du site Internet www.canaltuto.com (ci-après dénommé le « Site Internet »)

Le Site Internet propose aux utilisateurs un accès à des vidéos pédagogiques ou tutoriels (ci-après le « Service ») réalisées et hébergées par des sociétés tierces (ci-après les « Partenaires »)

Tout accès au Site Internet et utilisation du Site Internet suppose le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle.

Tout utilisateur souhaitant accéder au Site Internet doit donc avoir préalablement consulté les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur le lien situé au pied de chacune des pages du Site Internet et s'engage à respecter l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.

Dans le cas où l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout utilisation du Site Internet.

Le Site Internet se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. L’utilisateur est ainsi invité à consulter régulièrement la version à jour des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le Site Internet, toute modification des conditions générales étant réputée acceptée sans réserve lorsque l’Utilisateur accède au Site Internet postérieurement à leur mise en ligne.

Article 2- Propriété intellectuelle.

2-1 Respect des droits de propriété intellectuelle de MUCHIMUCHI

Tous les contenus susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur mis en ligne sur le Site Internet, outre les tutoriels propriétés des Partenaires, sont réservés et demeurent la propriété exclusive de MUCHIMUCHI. Toute reproduction, représentation, imitation en tout ou en partie est strictement interdite.

Tout utilisateur qui souhaiterait reproduire tout ou partie d’un contenu mis en ligne sur le Site Internet doit impérativement obtenir une autorisation écrite préalable de MUCHIMUCHI.

En outre, CANALTUTO et TUTO sont des marques déposées. En conséquence, toute reproduction ou imitation non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

2-2 Respect des droits de propriété intellectuelle des Partenaires.

2.2.1 Droit des Partenaires sur les tutoriels

Les Partenaires concèdent à MUCHIMUCHI une licence de reproduction et de représentation des tutoriels sur le Site Internet. Les Partenaires demeurent donc les propriétaires exclusifs des dits tutoriels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie d’un vidéogramme et ou Tutoriel d’un Partenaire, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

En aucun cas, la responsabilité de MUCHIMUCHI ne saurait être recherchée que ce soit en qualité d’éditeur ou d’hébergeur des tutoriels au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

2.2.2 Droit des Partenaires sur leurs marques et leurs logos.

Les Partenaires sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur leurs marques et sur leurs logos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de la marque ou du logo d’un Partenaire, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Article 3- Données à caractère personnel

3.1. Pour consulter et visiter le Site Internet, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles, de sorte que MUCHIMUCHI ne pratique aucun traitement de données personnelles.

Déclaration CNIL : le site canaltuto.com n'a pas la nécessité de faire une déclaration à la CNIL car il rentre dans le cadre de la dispense n°7 de Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information.

3.2. L’utilisation du Site Internet génère l’implantation de cookies dans l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site Internet (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).

Ces informations seront lisibles par le Site Internet lors des prochains usages du Site Internet par l’utilisateur.

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur est de six mois. Ce cookie ne nous permet pas d’identifier l’utilisateur.

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Pour Microsoft Internet Explorer :

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  3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra :

  1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
  2. Vie Privée
Article 4. Garantie et responsabilité

4.1. Les données fournies par le Site Internet s’appuient sur des flux d’information externe. Le Site ne peut être tenu pour responsable d’erreurs dans la retransmission de ces flux. Son obligation en la matière est une obligation de moyen.

Le Site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, résultant de l’exploitation et/ou l’utilisation du Site Internet par l’utilisateur et notamment des choix opérés par celui-ci en fonction de ces informations, ni de ceux résultant de l’utilisation du site, et en aucun cas des préjudices indirects tels que par exemple la perte d’exploitation.

Le Site Internet et MUCHIMUCHI ne peuvent être tenus responsables des dysfonctionnements du Site Internet résultant de son incompatibilité avec les caractéristiques techniques de l’équipement de l’utilisateur et notamment des dommages provoqués sur cet équipement par l’utilisation du Site Internet.

Le Site Internet ne peut être également tenu responsable lorsque la cause de ces dysfonctionnements est liée à des perturbations du réseau Internet.

4.2. MUCHIMUCHI met à la disposition des Utilisateurs des liens hypertexte permettant d’accéder aux sites de ses Partenaires.

MUCHIMUCHI ne peut être tenue pour responsable du contenu des Sites des Partenaires et d’éventuels dysfonctionnements de ces sites.

4.3. La responsabilité du Site Internet ou de MUCHIMUCHI ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.


Article 5. Litiges

Les tribunaux de Paris auront compétence exclusive pour connaître de tout litige relatif au Site Internet.



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